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Le Fonds Social

Le Fonds Social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes, a été constitué par l’Arrêté Royal du 24 juin 1971, paru au “Moniteur belge” le 25 août 1971.

Mission

  • Percevoir une cotisation à charge des employeurs
  • Attribuer des avantages sociaux complémentaires aux ouvriers (détenteurs d’une carte de déménageur P) dans le secteur et informer les employeurs concernés en la matière
  • Organiser et encourager la formation professionnelle et perfectionnement
  • Promouvoir et améliorer l’emploi et la sécurité d’existence dans le secteur

Financement

Le Fonds Social est financé par une cotisation payée par les employeurs du secteur ressortissant à la Commission Paritaire 140.05, qui occupent du personnel ouvrier inscrit à l’ONSS préfixe 084.

Gestion

La liste suivante des mandats du Conseil d'Administration du Fonds Social Déménagements est géré paritairement et est composé donc à partir du 1 janvier 2011:

d’une part de 6 représentants des employeurs:
d’autre part de 6 représentants des ouvriers:
 
Didier Pierre, président
 
Dimitri Mozer, vice-président
 
Frans Van Hoof, administrateur
 
Luc Christiaens, administrateur
 
Roger Dekempeneer, administrateur

Nicole Martinet-Seliaerts, secrétaire-administrateur

(Arthur Jean Pierre, président d'honneur)

 

Katrien Verwimp, vice-président
 
Jan Sannen, administrateur
 
Roberto Parrillo, administrateur

Frank Moreels, vice-président
 
Carine Dierckx, administrateur
 
Jean-Marie Lamarque, administrateur


 

NOTE A TOUS LES EMPLOYEURS – ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT

Vous pouvez de nouveau envoyer une demande d'intervention pour les frais des permis C ou CE.

Attention: cette demande doit être faite via le formulaire F10-01, que vous trouverez sur le site du Fonds Sociale du déménagements

Aujour'hui seulement, 22 décembre 2011, nous apprenons que le prolongement de l'AR permettant, après l'échéance du 31/12/2011, du chômage économique jusqu'a 13 semaines ne fut pas signé par la ministre Milquet.

Cela signifie que pour l'instant uniquement le chômage économique partiel sur base de la CCT du 16.03.1972 - AR 30.10.2003 peut être appliqué. Cette CCT prévoit que du 1ier janvier au 31 mars le nombre de jours de travail peut être réduit à 2 jours par semaine ou à une semaine sur trois. Pendant la période du 1ier avril jusqu'au 31 décembre, le nombre de jours de travail peut être réduit à 3 jours par semaine ou à une semaine sur deux

Nous suivons ce dossier de très près et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant s'il y a une évolution

A partir du 01.11.2011 les montants pour l'indemnité de séjour et l'indemnité d'éloignement ont été indexés :

l'indemnité de séjour :
Logement et petit déjeuner: 15,40
Repas de midi: 12,34
Repas du soir: 10,73

l'indemnité d'éloignement : 2,93




























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